Charte et Conditions générales de vente
Les présentes ont été mises à jour le 16 octobre 2026
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
SAS Marine Bertrand au capital de 850 000 €
878065036 RCS Nantes
43 rue général Lanrezac 44000 Nantes
marine@marinebertrand.com , 06 18 02 27 84
Assurance de responsabilité professionnelle ORUS 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint Mandé
Ci-après désigné « La Professionnelle »
Et
Et tout client des formations en ligne de la Professionnelle, ci-après désigné « le Client » : la structure (centre, établissement, cabinet, association) ou le professionnel libéral qui passe commande et règle la formation. La personne qui suit la formation est désignée « le Participant ».
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première connexion à la plateforme. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire. Toute inscription vaut acceptation sans réserve.
Article 1 - Présentation de la professionnelle
La professionnelle est Marine Bertrand,
La Professionnelle a obtenu le diplôme d’état de docteur en médecine le 30 avril 2008. Elle est inscrite à l'Ordre des médecins mais ne pratique plus la médecine : la formation n'est pas un acte médical.
La Professionnelle est également certifiée en Formation aux approches intégratives corps-esprit (méditation de pleine conscience, stress émotions et santé corps-esprit, psychologie positive) et en aromathérapie. Elle suit une formation de 3 ans au SIIN en alimentation santé durable.
Public concerné
La formation s'adresse aux professionnels de santé et du soin qui accompagnent des personnes en fatigue chronique, dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client déclare avoir la capacité de contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle, ou représenter valablement la structure pour laquelle il s'engage.
Contenu de la formation
Pendant la durée de la formation, le Participant a accès :
à une plateforme de formation : modules vidéo, cas hebdomadaires et leurs corrigés, supports téléchargeables ;
à six lives de groupe sur Zoom, un tous les 15 jours, avec leurs replays ;
à l'espace Slack, où il pose ses questions sans limitation de nombre.
Limites
La formation transmet des méthodes et des outils d'accompagnement. Elle ne constitue ni un diplôme, ni une certification. Elle n'est pas éligible au DPC ni à une prise en charge par un opérateur de compétences, la Professionnelle n'étant pas un organisme de formation certifié Qualiopi.
La Professionnelle ne fait aucun diagnostic médical. Elle vous forme en complément de votre pratique et ne se substitue ni à votre jugement clinique, ni à vos collègues.
Article 2 - Inscription, tarifs et modes de paiement
2.1. Inscription
L'inscription se fait selon l'une des deux voies suivantes :
Paiement en ligne sur la page de la formation, pour un Client qui règle lui-même.
Devis signé par la structure, avec la mention « Bon pour accord », qui vaut bon de commande. Si la structure émet son propre bon de commande, son numéro est reporté sur la facture.
L'inscription devient ferme à la réception du paiement ou du devis signé. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions fermes, dans la limite de 20 places par session. Sur demande, la Professionnelle remet un devis détaillé précisant le programme, la durée, les dates et le prix.
La validation de la commande, la case cochée au paiement ou le devis signé valent signature électronique et acceptation des présentes conditions. Les données de la plateforme et les échanges par email font preuve.
Une confirmation écrite est adressée au Client et au Participant. Elle précise l'intitulé de la formation, le prix, le calendrier, les modalités d'accès à la plateforme et à Slack, l'adresse de contact et un lien vers les présentes conditions.
2.2 Durée de la formation
La formation compte 12 semaines de contenu, hors périodes sans publication annoncées dans le calendrier remis à l'inscription (pause de fin d'année, absence de la Professionnelle).
Le Participant a accès aux modules et aux replays pendant 12 mois à compter du démarrage de la session. L'accès à Slack prend fin 3 mois après la dernière semaine de formation. L'accès est personnel et non transférable : les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés.
2.3. Prix de la formation
Le prix est indiqué sur la page de la formation et sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Il couvre l'ensemble du contenu décrit à l'article 1.
Le prix applicable, par Participant, est celui affiché sur la page de la formation au jour de l'inscription. Il est repris dans la confirmation d'inscription. Lorsqu'un tarif d'ouverture (par exemple « place fondatrice ») est proposé pour une session, il s'applique à tous les Participants de cette session, sans distinction selon la date ou l'ordre d'inscription. Le prix confirmé est garanti au Client inscrit, y compris en cas de report de la session (article 2.7).
2.4. Conditions de Paiement
Le paiement de la formation est dû en totalité au moment de la souscription, par carte bancaire en ligne ou par virement. En cas d'inscription par devis, la facture est payable à réception et au plus tard avant la date de démarrage de la session. Le Participant reçoit ses accès après réception du paiement. La Professionnelle établit une facture correspondant aux sommes dues.
Le paiement par carte est sécurisé et opéré par un prestataire de paiement tiers Stripe ou Paypal ou par virement directement avec la professionnelle. Le Client confirme être titulaire de la carte utilisée et autorise la Professionnelle à la débiter du prix. Si le paiement échoue, l'inscription n'est pas confirmée.
Le non-paiement entraîne la suspension de l'accès aux services jusqu'à régularisation, après une relance restée sans effet pendant 8 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
2.5 Facturation au nom d'une structure
Lorsque la formation est réglée par une structure, la facture est établie à son nom. Le Client communique avant l'émission de la facture : raison sociale, adresse de facturation, numéro SIRET (ou numéro d'entreprise pour un Client établi hors de France), nom du Participant et, le cas échéant, numéro de bon de commande interne. Pour un Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne, les mentions de TVA propres à cette situation figurent sur la facture.
2.6 Prévente et seuil d'ouverture
La formation est vendue avant la production de l'ensemble des modules. Au démarrage, les 3 premiers modules sont disponibles ; les suivants sont publiés au rythme d'un par semaine, selon le calendrier communiqué lors de l'inscription.
La session démarre à la date indiquée sur la page de la formation et dans le calendrier remis à l'inscription, si 3 inscriptions fermes au moins sont reçues à la date limite d'inscription indiquée sur la page de la formation. La Professionnelle informe chaque Client de sa décision dans un délai de 3 jours ouvrés suivant cette date limite.
2.7 Report de la session
Si le seuil n'est pas atteint, ou si la Professionnelle doit reporter le démarrage, la session est décalée à la date de report indiquée sur la page de la formation et communiquée par écrit au Client. Le Client choisit alors, par écrit et sous 14 jours :
de conserver sa place, au même tarif ;
ou d'être remboursé intégralement, sous 14 jours à compter de sa demande.
Sans réponse de sa part, sa place est conservée.
Article 3 – Délai de réflexion, annulation et remplacement
3.1 Délai de réflexion
Tout Client dispose de 14 jours à compter de son inscription ferme pour annuler sans motif et obtenir le remboursement intégral, y compris si la session a démarré pendant ce délai. La demande est envoyée par email à marine@marinebertrand.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'inscription.
3.2 Annulation après le délai de réflexion
Passé le délai de réflexion, la somme versée n'est pas remboursée. Jusqu'au démarrage de la session, le Client peut toutefois transférer son inscription sans frais sur la session suivante.
3.3 Fin anticipée
Le Client peut cesser de suivre la formation à tout moment, sans remboursement. La Professionnelle peut mettre fin à l'accès pour un motif légitime (non-paiement, non-respect des présentes conditions), avec un préavis de 14 jours, sauf manquement grave prévu à l'article 9. En cas de fin pour faute du Client, aucun remboursement n'est effectué.
3.4 Remplacement d'un Participant
Une structure peut remplacer un Participant par un autre professionnel de la même structure, sans frais, jusqu'à la fin de la troisième semaine de formation, sur simple demande écrite.
3.5 Modifications par la Professionnelle et force majeure
La Professionnelle peut déplacer la date d'un live en prévenant les Participants au moins 7 jours à l'avance, ou décaler la publication d'un module de 2 semaines au plus. Les périodes sans nouveau module sont annoncées dans le calendrier remis à l'inscription. Passé le délai de réflexion de l'article 3.1, aucun remboursement n'est dû, y compris en cas de modification du calendrier. Si la publication devait être interrompue, les modules restants seraient publiés à une date ultérieure communiquée par écrit au Client.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 4 — Déroulement, accès et attestation
La formation se déroule entièrement à distance : modules vidéo sur la plateforme de la Professionnelle, cas hebdomadaires, échanges sur un espace Slack dédié et lives de groupe sur Zoom. Le Participant dispose d'une connexion internet et d'un ordinateur ou d'une tablette.
Les lives de groupe sont enregistrés pour être mis à disposition en replay. Le Participant est informé avant chaque enregistrement. Il peut couper sa caméra et son micro, et poser ses questions par écrit. Les replays sont accessibles aux seuls Participants. Il est interdit d'enregistrer, de capturer ou de diffuser les lives par ses propres moyens.
L'accès à la plateforme se fait avec l'adresse email rattachée à la commande. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels.
À l'issue de la session, une attestation de participation est remise au Participant, mentionnant l'intitulé de la formation, ses dates et sa durée estimée. Elle ne vaut ni diplôme, ni certification, ni validation au titre du DPC.
Article 5 — Responsabilité
Bien que la Professionnelle mette tout en œuvre pour fournir une formation de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que la Professionnelle ne garantit aucun résultat clinique, professionnel ou financier : l'application des méthodes transmises dépend de la pratique, du contexte et des patients de chaque Participant.
Les services de la Professionnelle ne se substituent en aucun cas aux conseils, au bilan, à l'entretien ni à l'orientation d'un professionnel qualifié en matière médicale. Leur achat ne remplace pas les traitements médicaux ou paramédicaux mis en place par un professionnel de santé. La formation ne porte pas sur le suivi individuel d'un patient. Les échanges en son sein ne constituent pas un avis sur un patient, et le Participant reste seul responsable des décisions prises dans sa pratique.
La responsabilité de la Professionnelle est limitée au montant payé pour la formation.
Elle n'est pas responsable des interruptions liées au réseau internet, aux équipements du Participant ou à la défaillance d'un prestataire tiers (plateforme, visioconférence, messagerie). Elle s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Article 6 — Confidentialité et données personnelles
6.1 Confidentialité des cas et des échanges
Le Participant qui partage une situation clinique la rend totalement anonyme : aucun nom, date de naissance, lieu, photo ni détail permettant d'identifier un patient. Il reste tenu à son secret professionnel. Les échanges entre Participants sont confidentiels et ne peuvent être diffusés hors de la formation. Les questions adressées à la Professionnelle sont posées dans le canal Slack prévu à cet effet, et non par message privé.
Cet engagement de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants :
lorsque la loi, le règlement ou toute injonction juridictionnelle ou administrative contraint la Professionnelle à révéler des informations ;
lorsque les informations sont dans le domaine public, sous réserve qu'elles ne soient pas devenues publiques du fait de la Professionnelle, en raison d'une violation légale, réglementaire ou contractuelle ;
lorsque le Participant a préalablement autorisé la Professionnelle, par écrit, à en disposer librement.
6.2 Cas proposés par les Participants
À partir de la cinquième semaine, les Participants peuvent proposer des situations cliniques issues de leur pratique, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Chaque semaine, la Professionnelle retient au plus un cas parmi ceux reçus, selon sa pertinence pour le module en cours. Les cas non retenus peuvent faire l'objet d'une réponse collective ou être traités lors d'un live. Avant toute publication, la Professionnelle vérifie l'anonymisation du cas et en retire tout détail pouvant permettre d'identifier un patient.
En cochant la case prévue dans le formulaire, le Participant autorise la Professionnelle à utiliser le cas anonymisé, sans rémunération, dans la formation, dans ses sessions ultérieures et dans ses supports pédagogiques. Il peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit ; le retrait vaut pour les utilisations futures.
6.3 Données personnelles
Les données du Client et du Participant (nom, email, structure, métier, données de facturation) servent à gérer l'inscription, l'accès à la formation, la facturation et l'envoi d'informations liées à la formation. La base légale du traitement est l'exécution du contrat. Elles sont hébergées par des prestataires techniques (plateforme de formation, messagerie, Slack, visioconférence). Les données de facturation sont conservées 10 ans, les autres données 3 ans après la fin de l'accès. Aucune donnée de santé de patient n'est collectée par la Professionnelle.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer à l'adresse marine@marinebertrand.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le traitement est détaillé dans la politique de confidentialité
Avec l'accord du Client, ses coordonnées peuvent servir à lui adresser des informations sur d'autres formations. Il peut s'y opposer à tout moment par le lien de désinscription ou à marine@marinebertrand.com.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, fiches, trames d'atelier et supports restent la propriété de la Professionnelle. Le Participant peut les utiliser dans sa pratique, y compris remettre les fiches patients à ses propres patients et animer des ateliers au sein de sa structure. Il ne peut pas les diffuser, les reproduire, les revendre, ni les utiliser pour former d'autres professionnels sans accord écrit de la Professionnelle.
Article 8 — Les engagements de la Professionnelle
La Professionnelle s'engage à :
Respecter la confidentialité des échanges avec le Client et les Participants, sous réserve des exceptions prévues par la loi et énoncées à l'article 6.
Accueillir les Participants en toute bienveillance, être à leur écoute et leur offrir un espace dédié pour échanger.
Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
Continuer à se former et être supervisée par ses pairs.
Publier un module chaque lundi, selon le calendrier remis à l'inscription, qui indique aussi les périodes sans publication, sauf décalage prévu à l'article 3.6.
Publier chaque semaine un corrigé du cas posté le lundi, en vidéo courte ou par écrit.
Répondre par écrit, une fois par jour ouvré, aux questions postées dans le canal Slack dédié, dont le nombre n'est pas limité, hors périodes annoncées. Ces réponses restent consultables pendant la durée d'accès à l'espace d'échange.
Accompagner chaque module d'au moins un support écrit utilisable dans la pratique.
Citer les références scientifiques sur lesquelles s'appuie chaque module, signaler toute évolution notable des connaissances pendant la durée d'accès et mettre à jour les supports concernés.
Ne promouvoir ni vendre aucun produit au sein de la formation.
Recueillir l'avis des Participants à mi-parcours et en fin de session, et en tenir compte pour ajuster la suite.
Rappeler que les décisions médicales relèvent des professionnels de santé, et ne jamais encourager l'arrêt d'un traitement médical en cours.
Ces engagements portent sur les moyens mis en œuvre, conformément à l'article 5.
Article 9 — Les engagements du Client et du Participant
Le Participant s'engage à :
Suivre la formation de bonne foi et consacrer le temps de travail personnel nécessaire entre les publications.
Venir avec un esprit ouvert et bienveillant, rester respectueux et responsable de ses actes et de ses paroles.
Utiliser les contenus dans le respect de sa déontologie.
Informer la Professionnelle de toute difficulté d'accès, dans un délai raisonnable, et s'il ne souhaite pas poursuivre la formation.
La participation aux lives est recommandée mais non obligatoire. En cas d'absence, le replay reste accessible et aucune séance n'est décomptée ni remplacée. Le Client a toute liberté de choisir sa méthode d'accompagnement et son propre fonctionnement professionnel.
Les échanges, en live comme sur Slack, restent respectueux, bienveillants et centrés sur la pratique. Sont interdits les propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, la publicité, la promotion de produits ou de services, et la diffusion de contenus de la formation.
En cas de manquement, la Professionnelle adresse un avertissement écrit. En cas de manquement grave ou répété après avertissement, elle peut suspendre ou retirer l'accès à l'espace Slack. Pour un manquement grave aux articles 6 et 7, elle peut retirer l'accès à l'ensemble de la formation, sans remboursement.
Les critiques sur le contenu ou l'organisation de la formation sont les bienvenues. Elles peuvent être adressées à la Professionnelle à marine@marinebertrand.com.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à marine@marinebertrand.com. La Professionnelle s'engage à accuser réception de la réclamation et à répondre dans un délai de 15 jours. Les parties recherchent d'abord une résolution amiable.
Article 11 — Loi applicable, tribunaux compétents et dispositions générales
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre professionnels, les tribunaux compétents de Nantes sont seuls compétents. Lorsque le Client est un consommateur, il peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.
Les présentes conditions, complétées par la page de vente, le calendrier remis à l'inscription et, le cas échéant, le devis signé, expriment l'intégralité de l'accord des parties. Si l'une de leurs stipulations est déclarée nulle, les autres restent applicables.
La Professionnelle peut modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux inscriptions réalisées après leur publication. Elles ne modifient pas les inscriptions fermes déjà enregistrées, sauf accord écrit du Client.
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
Formulaire réservé au Client consommateur (article 3.2). À renvoyer par email à marine@marinebertrand.com, dans un délai de 14 jours à compter de l'inscription.
À l'attention de la SAS Marine Bertrand, 43 rue général Lanrezac, 44000 Nantes, marine@marinebertrand.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante : formation pacing, session du [date de démarrage].
Commandée le : [date]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse]
Date : [date]
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature]